Il s'agit d'un document juridique essentiel qui vous offre une vue d'ensemble de l'état de votre propriété en termes de conformité avec les titres de propriété, les données cadastrales et les lois et réglementations.
Vous pourriez avoir besoin d'un certificat de localisation dans les cas suivants :
vente ou achat d'une propriété (en incluant les copropriétés divises ou condos)
agrandissement ou rénovation
financement hypothécaire
Lors de cette opération, l'arpenteur-géomètre détermine l'emplacement possible de votre futur construction en fonction des limites actuelles de votre terrain.
Vous pourriez avoir besoin de ce type de service dans les cas suivants :
■ construction ou auto-construction
■ rénovation ou agrandissement
Le piquetage vise à déterminer précisément les limites de votre propriété. Au terme de son analyse, si l'arpenteur-géomètre ne constate aucun problème, il procèdera à la pose de repères et délivrera un certificat de piquetage.
Que ce soit pour diviser une propriété en lots distincts ou encore pour les fusionner ou les céder, l'arpenteur-géomètre peut vous aider en confectionnant un plan de modification cadastrale.
Vous pourriez avoir besoin d'un plan de modification cadastrale dans les cas suivants :
■ création d'une copropriété
■ vente et achat de propriété
■ développement immobilier
Il s'agit d'un plan montrant principalement les altitudes ou élévations d'une propriété ainsi que les bâtiments existants, les limites de propriété et tout autres caractéristiques nécessaire aux besoins spécifiques de votre projet.
Vous pourriez avoir besoin d'un plan topographique dans les cas suivants :
construction ou auto-construction
rénovation ou agrandissement
étude de faisabilité d'un projet immobilier